CGV | Nature en Résine

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Nature en résine dont le siège social est situé au 28 rue Sainte-Anne 13360 à Roquevaire, déclarée sous le n° Siret 9312920800010.

Micro-entrepreneur, dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Opposabilité des conditions générales de vente:

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Nature en résine et l’acheteur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Nature en résine se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute commande du Client lie ce dernier à ces présentes conditions générales. Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci à notre égard. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande du donneur d’ordre, rend le donneur d’ordre et le tiers solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble des obligations prévues par les conditions générales et particulières.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (y compris toute partie ou tout contenu du Service), sans préavis et à notre entière discrétion.

Aucun remboursement ni aucune remise ne seront acceptés après un règlement direct effectué sur notre site, quelle qu'en soit la raison.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou toute autre tierce partie en cas de modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Tout changement de couleur des fleurs mises à sécher ne garantit pas un résultat 100 % naturel. Les fleurs peuvent ternir en fonction de leur composition, comme c'est le cas des plantes grasses ou des orchidées, qui peuvent totalement changer de couleur.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Les prix indiqués sont Hors Taxes (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.

Une facture est établie pour chaque commande , celle-ci est disponible dans votre espace commande.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées via La Poste en Colissimo, sans remise contre signature. Si le client souhaite une remise avec signature, il devra en faire la demande expresse au moment de la commande. Tout envoi sera alors adapté en conséquence, avec des frais d’expédition ajustés si nécessaire.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sont communiqués aussi précisément que possible. Un retard de livraison ne saurait en aucun cas constituer un motif légitime de refus de colis, de remboursement des frais d’envoi ou de réclamation pour dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Il est de sa responsabilité de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommage, le client doit refuser le colis ou formuler des réserves précises et circonstanciées sur le bordereau du transporteur, en présence du livreur.

Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception, adressée à la fois au transporteur et à Nature en résine.

À défaut de ces réserves dans les formes et délais impartis, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, et la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

ARTICLE 8 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 12 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 14 – REGLEMENT DES LITIGES

Le droit applicable entre les parties est le droit français.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
Concernant tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce du lieu de résidence de l’entreprise du vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de AIX-EN-PROVENCE.

ARTICLE 16 – FLEURS NON UTILISÉES APRÈS SÉCHAGE

Lors de la réception du bouquet, le client doit impérativement informer s’il souhaite récupérer les fleurs et pétales non utilisés après le séchage.

En l’absence de demande expresse à ce moment-là, les éléments floraux non utilisés pourront être jetés sans préavis après le processus de séchage.

Sur demande, une partie des fleurs et pétales séchés non utilisés peut être conservée dans une boîte dédiée, moyennant un supplément de 20 euros.

ARTICLE 17 – RÉCLAMATION D’OBJETS PERSONNELS

Lors de l’envoi du bouquet, toute demande de restitution d’objets personnels (chiffons, rubans, accessoires divers…) doit impérativement être formulée par email à l’adresse suivante : contact.natureenresine@gmail.com.

Sans demande explicite faite au moment de la réception du bouquet, Nature en résine se réserve le droit de jeter les éléments non utilisés ou considérés comme accessoires.

ARTICLE 18 – RÉSERVATIONS, DEVIS ET ACOMPTE

Toute réservation accompagnée d'un acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure (voir ci-dessous).

Les devis émis doivent être acceptés avant la date butoir indiquée. Une fois le devis accepté, le montant total est dû et doit être réglé intégralement, sauf accord contraire préalablement établi avec Nature en résine.

En cas d’annulation de mariage avec justificatifs valables à l’appui (attestation officielle, annulation de salle ou de prestataires, etc.), un remboursement partiel ou total pourra être envisagé selon la situation et les frais déjà engagés.

ARTICLE 19 – ANNULATION POUR RAISONS TECHNIQUES OU LOGISTIQUES

Nature en résine se réserve le droit d’annuler toute commande si les conditions de réception, de conservation ou de traitement des fleurs ne permettent pas de garantir un travail de qualité dans l’atelier. Cette décision pourra être prise, par exemple, en cas de dégradation importante des fleurs lors du transport, de délais de livraison trop longs, ou de conditions inadaptées à la bonne conservation des éléments floraux.

Dans ce cas, le client sera informé rapidement et un remboursement ou un avoir pourra être proposé selon la situation.

ARTICLE 20 – LIMITES NATURELLES DE CONSERVATION DES FLEURS

Certaines fleurs sont naturellement plus difficiles à conserver que d’autres. La couleur peut ternir selon la variété et la fragilité de la plante. Par exemple :

Les roses blanches peuvent jaunir ou ternir une fois intégrées dans la résine.
Les orchidées peuvent se dessécher complètement et perdre leur aspect initial.
Les fleurs stabilisées ne sont pas compatibles avec la résine et peuvent entraîner des réactions indésirables ou une altération de l’ouvrage.

Par ailleurs, certains éléments séchés peuvent se décoller ou tomber dans les cadres ou compositions séchées. Ceci est inhérent à la nature fragile de ces matériaux conservés à sec.

Lors des envois postaux ou livraisons, Nature en résine ne pourra être tenue responsable des effritements, décollages ou dégradations dues au transport. Chaque création est unique et artisanale, et une légère altération est considérée comme normale pour ce type de produit.

ARTICLE 21 – CONSERVATION DES FLEURS APRÈS RÉCEPTION

Nature en résine s'engage à conserver les fleurs reçues dans l'état où elles arrivent. Aucune transformation ou modification n'est effectuée avant documentation.

Des photos de l'état des fleurs à la réception sont systématiquement envoyées au client par email afin d'attester de leur condition dès l'arrivée dans notre atelier.

Si certaines fleurs, notamment les roses, arrivent abîmées ou trop dégradées pour être utilisées, Nature en résine peut, sur demande du client et à ses frais, proposer leur remplacement par des fleurs similaires, selon disponibilité chez nos fleuristes partenaires.

Ce remplacement est soumis à acceptation du client après estimation et validation du coût supplémentaire.

ARTICLE 22 -CONFIDENTIALITES DES DONNEES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à un tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de Nature en résine.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients à cette adresse contact.natureenresine@gmail.com

ARTICLE 23 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact.natureenresine@gmail.com